Aujourd’hui, les députés, sous la pression du gouvernement, ont votés une loi sur la surveillance de tous les citoyens français. Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, que la vie privée n’était pas la liberté. Or, selon le conseil constitutionnel, lors de la décision no 2012-248 QPC du 16 mai 2012, déclara :
« Considérant qu’aux termes de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » ; que la liberté proclamée par cet article implique le respect de la vie privée. »
On peut comprendre une volonté de surveiller une bonne partie de la population, pour détecter les terroristes. On se souvient tous, dans l’émotion, des attaques contre Charles Hebdo. Mais une loi ne doit pas être prit sous le coup de l’émotion, mais bien la tête froide.
Selon le juge anti-terroriste Marc Trévidic, cette loi serait inefficace, et même pire, dangereuse, car ne possédant pas de gardes-fous.
L’installation des boîtes noires, c’est-à-dire des mécanismes de surveillance automatisés, seront installés dans les box internet. C’est extrêmement dangereux. En effet, une machine se programme. Or, pour qu’elle soit programmée, il faut un humain, qui peut avoir des préjugés. Ainsi, si une personne adore écouter de la musique bretonne, il peut être fiché en tant qu’indépendantiste, que cela soit vrai ou non.
Le gouvernement dit qu’on ne doit rien craindre, que juste les métadonnées soient surveillées. Les métadonnées, c’est les informations autour du message. Sur une lettre, c’est l’adresse du destinateur, l’heure et la localisation du lieu d’envoi (le tampon de poste…). C’est suffisent pour surveiller. Prenons une histoire toute simple.
Un centre anti-sida appel Paul. Puis Paul appel son médecin. Puis Paul appel trois de ses amis, dont deux qu’il n’a pas vu depuis longtemps. Que peut-on conclure de cela ?
Ne vous dites pas qu’il ne sera ciblé que les terroristes. Pour cibler quelque chose, il faut prendre tout (imaginons un gros paquet de sable), passer au tami pour récupérer les éléments qui nous intéressent. Il y aura une surveillance globale, mais seulement une détection des personnes ayant un « comportement déviant ». On sera donc tous fiché. Et qui dit que, dans 10, 20, 30 ans, votre comportement ne sera pas considéré comme déviant ? Au Canada, les écologistes sont considérés comme des terroristes. Alors qu’ils s’opposent juste au gaz de schiste et à l’extraction de pétrole.
Si on vous dit que votre facteur lit votre courrier, vous serez méfiant et vous n’enverrez plus le courrier chez lui. Des grands acteurs du numérique ont émit des réserves sur cette loi (http://ni-pigeons-ni-espions.fr/fr/). En effet, si les clients savent qu’ils seront surveillés, à cause de la loi, en utilisant leurs technologies, autant voir la concurrence ? Ses acteurs menacent de quitter la France à cause de cette loi. Conséquence : des emplois en moins. Alors que le gouvernement fait tout pour créer des emplois.
Pire encore, et c’est là le cœur de mon propos. Cette loi a été voté par seulement 30 personnes (25 pour, 5 contre). Or cette loi est décriée par le Conseil d’État, la CNIL, l'Arcep, le président de Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, le juge Marc Trévicic, le CNNum, le Défenseur des droits, Human Rights Watch, le Syndicat de la Magistrature, l’Ordre des avocats de Paris, la Quadrature du Net, Charlie Hebdo (alors que ceux pour cette loi utilise le prétexte des attentats envers le journal), une pétition de 50 000 personnes sur change.org… la liste est encore longue.
Les débats ont été très courts. Quelques semaines. Trop peu pour que les députés puissent venir à bout d’un trop long dossier, écrit de manière alambiqué. Les débats ont durées tard dans la nuit, jusqu’à 3 heures du matin. Il est très difficile dans ces conditions d’avoir la tête fraîche et de réfléchir.
En faisant cela, le gouvernement à fait un coup d’État en votant une loi impopulaire et a rompu le contrat social qui était en vigueur.
Pour citer une chanson récente de JCFrog (https://www.youtube.com/watch?v=90L28nunboU), « tout à coup en France si belle qui se vantait de ses Lumières, s’est éteinte toute étincelle les fraternelles idées d’hier ».
Si vous voulez voir les dérives d’un système de surveillance, pourquoi pas regarder au cinéma Citizen Four, parlant de l’histoire de ce qu’à fait les Etats-Unis 10 ans avant la France et d’en voir les conséquences ?
