Victoire de la neutralité
Par Qwerty le Temps de lecture estimé : 5min 0 Commentaire
Soulagement ! Tel est le sentiment des internautes européens.
En effet, le rapport Pilar Del Castillo, dans une version amendée, a été voté. Ce texte apporte notamment une définition claire sur la neutralité du réseau.
« neutralité du réseau », le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application;
Il n’y aura pas de discrimination ni sur le contenu, ni sur les internautes ni le terminal (ordinateur, ordiphone…). Les FAI seront de simples tuyaux et ne pourront pas regarder et influencer sur le contenu, devant avoir un devoir de neutralité.
Cela signifie que la censure ne pourra pas se faire, pour des raisons commerciales (favoriser un service) ou politique (censure).
Ainsi, les internautes sont « en droit d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter et de fournir les applications et les services et d'utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l'origine ou la destination du service, de l'information ou du contenu, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet ».
Ce texte signifie aussi la fin du roaming (prix supplémentaire dans les forfaits data à l'étranger). Mais pas d’euphorie, il faut que le texte passe devant le Conseil de l’Europe, constitué des ministres de différents pays. En cas de refus, ce qui est possible, cela montrait un décalage fort, une opposition, entre le peuple et les individus sensés les représenter. Cela pourrait même être interpréter comme une rupture du contrat social (selon Rousseau, on élit quelqu’un à la seule condition qu’ils expriment notre volonté).
Selon la députée européenne Françoise Castex, le risque pourrait-être réel :
« C’est un signal fort envoyé au Conseil Européen mais également à nos partenaires américains qui tardent à légiférer sur le sujet […] Avec la pression des opérateurs historiques et des acteurs historiques du contenu, le risque que ce texte soit repoussé par les 28 est réel […] Gageons qu’ils prennent leurs responsabilités et apportent leur soutien à ce texte qui protège les droits fondamentaux de nos concitoyens et soutient nos PME innovantes contre les appétits gargantuesques des grandes multinationales américaines »
Ainsi, cela montrerai la volonté du gouvernement. Promouvoir les PME, qui sont des facteurs importants de la croissance tant désiré ou de garder des monopoles, allant à l’encontre, en les favorisant, au libéralisme, cher aux gouvernements ? Ainsi, en refusant le texte, seraient-ils en total opposition avec ce qu’ils disent ?
Gageons que cette neutralité du net empêchera les dérives d’un CSA archaïque, qui rappelons-le, est responsable de la « régulation » (ou plutôt de la protection de la propriété intellectuel) d‘Internet.
Pour conclure, selon la Quadrature du Net, lobby citoyen pro-neutralité, « Nous devons maintenant rester vigilants quant à la suite de la procédure, car le texte va désormais devant le Conseil de l'Union européenne, où de nombreux gouvernements nationaux vont chercher à démanteler les dispositions relatives à la neutralité du Net afin de satisfaire leurs oligopoles télécoms. Même si nous avons gagné aujourd'hui, le combat pour un Internet libre continue ! […] la docilité des gouvernements face aux lobbies des télécoms est telle qu'une participation citoyenne soutenue sera capitale pour éviter que les avancées obtenues aujourd'hui ne soient défaites »
Une victoire certes, mais la guerre n’est pas gagnée ! Espérons que les gouvernements et les élections prochaines du parlement y seront-aussi favorable !
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